William Bres

De: William BRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000044993108(source JORF)
désignation
15 Janvier 202215/01/2022
De: Bres (William)
détaché
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022721219(source JORF)
nomination
18 Août 201018/08/2010